Depuis le 1er juillet 2024, la Communauté de Communes est compétente en matière de réglementation de la publicité extérieure (enseignes, préenseignes, panneaux publicitaires). La mise en place de banderoles pour annoncer un évènement est notamment soumise à cette règlementation.
À noter : Même lorsque la publicité est autorisée, une déclaration ou une demande d’autorisation préalable peut être obligatoire.
Pensez à vous renseigner auprès de la Communauté de Communes avant toute installation !
Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois Service Aménagement du territoire
Il s’agit d’analyser le territoire de manière dynamique, l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution. Ce travail doit mettre en évidence les besoins, les atouts et les faiblesses du territoire, pour mieux identifier les enjeux.
Cette première phase aboutit à l’élaboration d’un rapport de présentation.
Le PADD établit la feuille de route et les orientations politiques pour le territoire. A partir de l’analyse territoriale et des enjeux définis en phase 1, un scénario d’aménagement sera retenu.
Les OAP permettent de préciser les aménagements à réaliser sur des secteurs à enjeux forts. Les orientations d’aménagements pourront porter sur des thématiques différentes : l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, tout en restant en cohérence avec les orientations établies dans le PADD.
Création d’un plan de zonage qui permettra de délimiter les zones urbaines (zone U), les zones à urbaniser (zone AU), les zones agricoles (zone A) et les zones naturelles et forestières (zone N).
Un règlement en découle pour fixer les règles applicables à chaque zone définie par le plan de zonage.
Le dossier PLUi doit comporter :
Ce dossier a été arrêté par les élus communautaire à l’occasion du Conseil communautaire du 12 mars 2019.
Après avoir établi le dossier de PLUi et arrêté le projet de PLUi, la Présidente l’a soumis aux Personnes Publiques Associées (État, Conseil Départemental, Conseil Régional, Chambres consulaires…).
Puis, elle a organisé l’enquête publique. Cette dernière s’est tenue sur septembre 2019. Vous trouverez en téléchargement en bas de page l’arrêté de la Présidente.
Le dossier complet et les avis des PPA étaient consultables sur le site internet dédié à l’enquête publique (https://www.registre-numerique.fr/pluiobb).
Depuis peu, on peut y trouver le rapport de la commission d’enquête. Les habitants peuvent ainsi le consulter pendant une année de manière à prendre connaissance des réponses de la Collectivité à leur(s) requête(s) formulée(s) dans le cadre de l’enquête publique.
Enfin, le 9 janvier 2020, après avoir apporté quelques modifications, le Conseil a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. La délibération et ses 3 annexes sont également disponibles sur ce site.
