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Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois
Service Direction générale des services

Documents associés
Les documents comptables, budgétaires et financiers, comme tout document administratif, sont à la disposition des habitants.
Pour avoir la communication d’un document, merci d’adresser votre demande, par le biais par exemple de l’adresse mail de la Communauté de Communes : communautedecommunes@belinois.fr,  à l’attention de la Présidente de la Communauté de Communes.

Votre demande doit identifier convenablement le document que vous souhaitez, en formulant clairement et précisément votre demande, et en indiquant dans quelles conditions vous souhaitez que s’effectue cette communication.

 
Pour votre bonne information, les délibérations relatives au Débat d’Orientations Budgétaires, à l’adoption des comptes administratifs, ainsi que les délibérations relatives au vote des différents budgets sont à votre disposition dans la rubrique Assemblées Délibérantes.
 
Dans la rubrique ci-dessous, vous retrouverez les éléments budgétaires et financiers de l’année en cours.
Année en cours
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Année 2025

Année 2024