Par arrêté, la Présidente a décidé de prescrire la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Retrouvez en détail les modifications que la Communauté de Communes souhaite apporter dans les documents ci-dessous.

Arrêté n° 2020-415

Notice de présentation et exposé des motifs

Orientations d’aménagement et de programmation de secteurs

Règlement