AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et au projet de périmètre délimité des abords autour des monuments historiques d’Ecommoy.

Vous trouverez ci dessous l’arrêté de prescription ainsi que l’avis d’enquête :

Arrêté de prescription Enquête publique Unique

Avis d’enquête

 

Le dossier complet est consultable en format numérique sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/modification-n1-plui-obb