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Chambres d’hôtes et meublés de tourisme
Des règles à respecter

Ces dernières années, l’engouement pour les chambres d’hôtes s’est amplifié avec une place plus importante accordée à un tourisme responsable et au développement durable.
De plus en plus de propriétaires ou de locataires privés développent des activités d’hébergeurs touristiques sous forme de chambres ou de meublés de tourisme (également appelés gîtes), en s’appuyant sur des sites internet de location en ligne.
Cependant, une grande partie d’entre eux semble ignorer que l’exercice de l’activité d’hébergeur est soumis à l’obtention d’une autorisation légale, afin de protéger le consommateur et de garantir un environnement concurrentiel sain entre les différents modes d’hébergements touristiques.
Sans autorisation, le contrevenant est soumis à une sévère amende et certaines infractions peuvent être passibles d’une peine de prison.

En conséquence, tout particulier souhaitant accueillir des visiteurs moyennant finances, même pour une seule nuit, a l’obligation de remplir le formulaire Cerfa N°14004*02 (pour un meublé de tourisme) ou Cerfa N°13566*02 (pour une ou plusieurs chambres d’hôtes) et de le déposer à la mairie du lieu d’implantation de l’hébergement, puis d’attendre de recevoir l’autorisation pour démarrer son activité.
Rappelons que, selon le code du tourisme : « les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées assorties de prestations.
Cette activité est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes. L’accueil est assuré par l’habitant. L’exploitant est tenu aux mêmes obligations d’affichage des tarifs et aux mêmes règles de sécurité que les hôtels. Ils sont également soumis au paiement de la taxe de séjour lorsque celle-ci est en vigueur sur leur territoire. ».

Compétente "promotion tourisme"

La loi NOTRe crée une nouvelle compétence «promotion du tourisme» qui devient une compétence à part entière des EPCI à compter du 1er janvier 2017. C’est dans cette optique que la Communauté de Communes a recruté Sofia Mazelie, Chargée de développement touristique.
Elle a pour mission principale de réaliser un diagnostic avec l’ensemble des acteurs œuvrant dans ce domaine (élus, associations, institutions…) de manière à évaluer le potentiel de notre territoire en matière d’attractivité touristique. A l’issue du diagnostic, il sera proposé un programme d’actions.
La mission de Sofia a un lien très proche avec la future Charte forestière où la forêt et son potentiel touristique ont été mis en lumière. A ce propos nous vous rappelons que l’action «Photographier votre arbre» est toujours en cours. Plus de renseignements auprès de Mme Mazelie (sofia.mazelie@belinois.fr).