Chambres d’hôtes et meublés de tourisme
Des règles à respecter

Ces dernières années, l’engouement pour les chambres d’hôtes s’est amplifié avec une place plus importante accordée à un tourisme responsable et au développement durable.
De plus en plus de propriétaires ou de locataires privés développent des activités d’hébergeurs touristiques sous forme de chambres ou de meublés de tourisme (également appelés gîtes), en s’appuyant sur des sites internet de location en ligne.
Cependant, une grande partie d’entre eux semble ignorer que l’exercice de l’activité d’hébergeur est soumis à l’obtention d’une autorisation légale, afin de protéger le consommateur et de garantir un environnement concurrentiel sain entre les différents modes d’hébergements touristiques.
Sans autorisation, le contrevenant est soumis à une sévère amende et certaines infractions peuvent être passibles d’une peine de prison.

En conséquence, tout particulier souhaitant accueillir des visiteurs moyennant finances, même pour une seule nuit, a l’obligation de remplir le formulaire (cliquez sur les liens)  Cerfa N°14004*02 (pour un meublé de tourisme) ou Cerfa N°13566*02 (pour une ou plusieurs chambres d’hôtes) et de le déposer à la mairie du lieu d’implantation de l’hébergement, puis d’attendre de recevoir l’autorisation pour démarrer son activité.
Rappelons que, selon le code du tourisme : « les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées assorties de prestations.
Cette activité est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes. L’accueil est assuré par l’habitant. L’exploitant est tenu aux mêmes obligations d’affichage des tarifs et aux mêmes règles de sécurité que les hôtels. Ils sont également soumis au paiement de la taxe de séjour lorsque celle-ci est en vigueur sur leur territoire. »

Compétente "promotion tourisme"

La loi NOTRe crée une nouvelle compétence «promotion du tourisme» qui devient une compétence à part entière des EPCI à compter du 1er janvier 2017. C’est dans cette optique que la Communauté de Communes a recruté une chargée de mission tourisme et patrimoine.
Plus de renseignements auprès de Mme Villedieu Anne- Sophie (tourisme@belinois.fr).

Depuis fin juin 2018, un Point d’Information Touristique a également été créé au sein de l’entrée de l’hôtel communautaire.

La réalisation du point d’information touristique a bénéficié d’une subvention européenne LEADER d’un montant de 6 998.88 €.

Pour la première année d’ouverture, celui-ci sera ouvert du lundi au vendredi.

Taxe de séjour : Mode d'emploi

La taxe de séjour est payée par les personnes qui séjournent dans votre hébergement situé sur la Communauté de Communes. Elle est collectée par l’hébergeur obligatoirement avant le départ du client.

Elle s’applique sur les personnes séjournant dans un hébergement marchand c’est-à-dire : hôtels, campings, chambres d’hôtes, meublés de tourisme, résidences de loisirs etc…

Il est à noter que tous les hébergeurs, professionnels ou non, doivent faire appliquer cette taxe. De même qu’il doivent déclarer leur activité auprès de la commune où est situé le logement .A cet effet, les imprimés Cerfa à renseigner sont disponibles en mairie ou auprès de votre contact Tourisme à la Communauté de Communes.

Le produit de la taxe de séjour est obligatoirement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique en créant des activités ou des équipements ou en assurant des actions de promotion qui mettront le territoire en valeur et augmenteront son attractivité. Ainsi, à terme, l’ensemble des professionnels du tourisme bénéficieront de cette dynamique touristique.

La taxe est aussi un moyen pour le touriste de contribuer au développement et à la promotion du territoire qui l’accueille.

Retrouvez (ici) la délibération du Conseil Communautaire portant sur la mise en œuvre de la taxe de séjour.

Retrouvez (ici) le guide pratique à destination des hébergeurs.