GEMAPI : Une nouvelle compétence pour la Communauté de Communes

La compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations », plus communément nommée GEMAPI, repose sur quatre items : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

La Communauté de Communes a choisi de ne pas assurer cette compétence en direct mais de la transférer à deux syndicats mixtes représentants les deux bassins versants existants sur notre territoire (Sarthe Aval et Loir).

Ce que prévoit la loi : pour financer l’exercice de cette compétence, la Communauté de Communes peut faire supporter cette dépense par son budget général et/ou mettre en place la taxe GEMAPI, y compris lorsqu’elle a transféré l’exercice de cette compétence à plusieurs syndicats mixtes. La taxe GEMAPI est facultative, plafonnée à 40 euros par habitant et par an et affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence. Elle est répartie entre les assujettis à la taxe sur le foncier bâti, à la taxe sur le foncier non bâti, à la taxe d’habitation et à la contribution foncière des entreprises, au prorata du produit de chacune de ces taxes.

Ce que les élus ont décidé (délibération du Conseil Communautaire du 7 février 2018) : au sein de la Communauté de Communes, la taxe GEMAPI sera mise en place pour aider à financer une partie de cette nouvelle charge. Le montant prévisionnel annuel moyen sera inférieur à 10 € par foyer.

Plus d’informations sur les éléments de la compétence GEMAPI en Sarthe (ici).