Accueillir les entrepreneurs sur le territoire, assurer la gestion de la collecte de vos déchets et des déchetteries, faire en sorte que votre enfant soit accueilli avant et après l’école, construire des équipements de qualité (piscine des Bains d’Orée), assurer l’éveil et l’apprentissage musical etc. sont autant de domaines dans lequel le territoire agit.

 Voici la liste des compétences exercées par la Communauté de communes :

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace communautaire :

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.

Actions de développement économique : 

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

[Dans les conditions prévues à l’article L.4251-17] 

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. 

[Dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement]

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs. 

[Définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage] 

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences optionnelles

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

Actions sociales d’intérêt communautaire.

Assainissement :

Assainissement collectif et assainissement non collectif (SPANC).

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligation de service public y afférentes.

[ Application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ] 

Politique du logement et du cadre de vie : 

Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

Compétences facultatives

Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) :

La Communauté de Communes est compétente dans la création et la gestion d’un espace public numérique (cybercentre ou assimilé) ; l’étude, la mise en place et l’exploitation d’un Système d’Information Géographique (SIG) ; la création et gestion de réseaux de communications électroniques. [Conformément à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.] 

Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Élaboration et approbation d’une charte de Pays en adhérant pour cela au syndicat mixte du Pays du Mans chargé notamment de la contractualisation avec l’Etat, la Région et le Département. 

Valorisation de l’espace forestier : 

Élaboration d’une charte forestière sur le territoire communautaire et contribution à la mise en oeuvre d’une politique forestière dans le cadre de la charte forestière du territoire.

Le soutien aux projets de préservation et de valorisation du patrimoine forestier d’exception que constitue le massif de Bercé ; dans ce cadre, participation aux actions contribuant à une gestion multifonctionnelle et durable du patrimoine naturel et culturel, à la politique d’accueil du public, d’éducation à l’environnement, ainsi qu’aux études et aux opérations de communication qui y sont liées.

Conventions avec d’autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale :

La Communauté de Communes peut conclure des conventions avec d’autres EPCI, syndicats ou communes afin de permettre l’accès à des équipements relevant des compétences exercées, contre rémunération au coût du service. Elle est compétente pour adhérer à divers organismes intervenant dans le champ de ses compétences. Elle peut réaliser des prestations dont les conditions d’exécutions et de rémunération au coût du service seront fixées par convention [conformément aux articles L 5211-56 et L 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales]. Elle pourra également intervenir comme mandataire [conformément à la loi du 12 juillet 1985] et, le cas échéant, comme coordonnateur d’un groupement de commandes.

La Communauté de Communes est également compétente pour : 

  • Les études et appui à la ou les Commissions(s) Locale(s) de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en oeuvre du SAGE Huisne.
  • Le soutien de l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques du SAGE Huisne.
  • L’étude, l’animation et la coordination des actions relatives à la prévention des inondations.