Budget 2018

Répartition des dépenses du budget général par domaine d’intervention (fonctionnement et investissement cumulés) prévues en 2018.

Quels investissements en 2018 ?

L’année 2018 sera marquée par l’achèvement des gros investissements en cours et l’étude ou le lancement de nouveaux travaux jugés nécessaires. La construction de l’école de musique va encore représenter cette année 725 000 € de dépenses mais avec 535 000 € de subventions à percevoir donc un coût net de 190 000 € seulement. Il reste également 151 000 € à payer pour les logements sociaux d’Ecommoy, avec 52 000 € de recettes donc un coût net de 99 000 €. Le nouveau gros programme lancé cette année concerne l’extension de la zone d’activités du Gué à Teloché, qui fait l’objet d’un nouveau budget annexe financé par emprunt.

Parmi les autres investissements, on peut citer l’extension du multi-accueil de Moncé (coût de 100 000 € mais financé à 80 % par la CAF), des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales (nouvelle compétence prise au 1er janvier 2018) pour 350 000€, des travaux pour l’extension de l’hôtel communautaire (du fait des nouvelles compétences et de l’étroitesse des locaux actuels) et le point info tourisme pour 50 000 € et l’achat de deux véhicules pour 45 000 €.

Le budget 2018 intègre également le versement de fonds de concours à trois communes : pour Ecommoy (versement de 300 000 €) et Moncé (versement de 108 000 €). Il s’agit d’un fonds de concours imposé par la Préfecture pour que ces communes puissent bénéficier d’une subvention de l’État pour leurs travaux de création ou de rénovation de locaux sportifs. Le troisième fonds de concours (50 000 €) sera versé à la commune de Saint Biez pour le rachat du dernier commerce de la commune, comme cela a été fait pour le rachat de l’épicerie par la commune de Saint Ouen l’an denier.

Consultez le rapport d’orientation budgétaire de l’année 2018 (ici) et la délibération du Conseil Communautaire du 20 mars 2018 (ici).

Bilan de l’exercice 2017

Prévisionnel 2018 du Budget général de la Communauté de Communes

Il y a un an, nous vous avions évoqué les difficultés connues par la Communauté de Communes pour boucler le budget de fonctionnement (et non d’investissement) 2017. Les prévisions inquiétantes présentées en juin 2017 par Stratorial ont conduit les élus et la direction de la Communauté de Communes à proposer un programme d’économies.

Le programme d’économies s’appuie notamment sur :

– le non renouvellement de contrats à durée déterminée et le non remplacement de départs d’agents titulaires

– la mise à plat des tarifs des services de la Communauté de Communes

– la modification des règlements de fonctionnement des services comme celui du service Enfance

Le programme avait pour objectif de retrouver une situation financière correcte, sans devoir toucher à la fiscalité. Plus précisément, l’objectif était de retrouver un excédent de fonctionnement (donc un surplus de recettes par rapport aux dépenses) suffisant pour assurer une capacité d’investissement correcte.

En matière de finances des collectivités, le ratio correspondant s’appelle le taux d’épargne. Il s’agit en fait de diviser le montant de l’excédent de fonctionnement (sans tenir compte de l’excédent reporté de l’année d’avant) par le montant des recettes de fonctionnement. Pour illustrer la situation, calculé à la clôture des comptes 2017, le taux d’épargne de la Communauté de Communes est de 2,9 % (ce qui correspond à un excédent de 174 000 €) là où il est préconisé d’être au moins à 10 % (donc un excédent pour la CdC de 600 000 € dans cette hypothèse).

Ce mauvais résultat de 2017 est cependant à relativiser par le fait qu’il tient compte de dépenses exceptionnelles, à hauteur de 380 000 € qui ne se renouvelleront pas (un versement du budget général vers le budget annexe de la zone d’activités des Portes du Belinois à Ecommoy et une provision pour risque de contentieux). Sans ces deux dépenses, l’excédent aurait donc été de 554 000 € (174 000 € + 380 000 €), ce qui se rapprochait déjà un peu plus de l’objectif des 600 000 € (taux d’épargne de 10 %).

Globalement, la difficulté est de gérer une stagnation nouvelle (voire une baisse) des recettes de fonctionnement alors que l’habitude était de voir ces recettes augmenter tous les ans.

De l’autre côté, malgré tous nos efforts, les dépenses de fonctionnement ont tendance à augmenter chaque année, bien souvent à la suite de décisions qui ne nous appartiennent pas mais qui sont prises par l’Etat (nouvelles normes imposant des travaux, augmentation des taux de cotisations sur les salaires, revalorisation des grilles salariales des agents de la fonction publique, etc).

Concrètement, pour la Communauté de Communes, lorsque l’on cumule l’évolution, entre 2012 et 2017, des 3 plus grosses recettes de fonctionnement que sont les recettes fiscales, la dotation globale de fonctionnement versée par l’État et la subvention versée par la CAF au titre du contrat enfance-jeunesse, la perte s’élève à 500 000 €, soit plus de 8 % des recettes de fonctionnement ! Il était donc important et urgent pour la Communauté de Communes de réagir comme elle l’a fait. La preuve en est puisque cela commence à produire des effets cette année, avec un budget 2018 qui a été nettement moins difficile à équilibrer que celui de l’année dernière.

Les prévisions financières pour 2018 sont établies avec une baisse des dépenses de fonctionnement s’élevant à plus de 400 000 € et une baisse des recettes de l’ordre de 60 000 €. La Communauté de Communes doit déplorer une nouvelle baisse de sa dotation globale de fonctionnement de – 38 500 €. Elle s’élève donc cette année à 720 141 €, alors qu’elle était de 1 282 000 € en 2012 ! La subvention de la CAF et le produit fiscal stagnent quant à eux. Le débat d’orientation budgétaire 2018 a été réalisé lors de la séance du Conseil communautaire de mars 2018 et le vote du budget a été débattu en avril 2018.